📄 𝐑𝐞𝐜̧𝐮𝐬 𝐅𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 : 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐛𝐚𝐧𝐝𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬
Afin d’uniformiser la gestion des dons et d’assurer le suivi fiscal de l’ASA DRÔME, nous vous demandons désormais de préparer votre dossier complet en utilisant les modèles 2025 ci-dessous.
𝟭. 𝗧𝗲́𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝟮 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗻𝗲́𝗰𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀
📥 Lien vers le CERFA 11580*05 pré-rempli
📥 Lien vers le Modèle d’Abandon de frais + Annexe (Détail des km) (mise à jour le 24/01/2026)
𝟮. 𝗥𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿
Pour que votre demande soit validée, merci de compléter les documents comme suit :
Sur le CERFA : Remplissez uniquement la partie "Donateur" (Vos Nom, Prénom, Adresse) et le montant du don.
⚠️ Important : Ne datez pas et ne signez pas le CERFA (réservé à l’ASA).
Sur l’Attestation d’abandon de frais : Remplissez vos coordonnées, le total des frais et signez le document. Sur l’Annexe : Détaillez vos déplacements (Date, Lieu, Objet, Km...).
𝟯. 𝗘𝗻𝘃𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿
Une fois le dossier complet transmis :
L’ASA vérifiera les montants, validera et signera votre CERFA.
Il vous sera retourné par email.
𝙎𝙞 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙨𝙤𝙪𝙝𝙖𝙞𝙩𝙚𝙯 𝙪𝙣 𝙧𝙚𝙩𝙤𝙪𝙧 𝙥𝙖𝙥𝙞𝙚𝙧 : 𝙅𝙤𝙞𝙜𝙣𝙚𝙯 𝙞𝙢𝙥𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙪𝙣𝙚 𝙚𝙣𝙫𝙚𝙡𝙤𝙥𝙥𝙚 𝙩𝙞𝙢𝙗𝙧𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙖𝙙𝙧𝙚𝙨𝙨𝙚.